Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la société Chic Conteneur et tout client, qu’il soit consommateur ou professionnel, qui effectue un achat sur le site www.chicconteneur.com (ci-après dénommé le « Client »).
En passant une commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 1 – Identification de l’entreprise
Le vendeur est la société Chic Conteneur, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 351 804 042.
Siège social :
1 Passerelle des Reflets,
92400 Courbevoie, France.
Numéro de SIRET : 351 804 042 00536
Coordonnées :
Téléphone : 06 00 00 00 00
Email : contact@chicconteneur.com
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.chicconteneur.com sont des conteneurs (stockage, bar, guérites, d’occasion, etc.). Les caractéristiques essentielles de chaque produit, ainsi que son prix, sont disponibles sur la page de description de chaque article.
Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les produits peuvent légèrement varier en fonction des stocks disponibles ou des spécifications particulières.
Article 3 – Commande
Le processus de commande sur le site Chic Conteneur se fait en plusieurs étapes simples :
- Sélection des produits souhaités.
- Validation du panier et passage à la caisse.
- Création d’un compte client (ou connexion à un compte existant).
- Choix des modalités de paiement et de livraison.
- Confirmation de la commande et validation du paiement.
Une fois la commande confirmée, le Client reçoit un email de confirmation avec le récapitulatif de sa commande et des informations de livraison. La commande sera considérée comme ferme et définitive une fois le paiement validé.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes (TVA) applicables au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont ajoutés au total de la commande lors de la validation de celle-ci.
Chic Conteneur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de paiement par carte bancaire, les informations bancaires du Client sont protégées par un système de sécurité conforme aux normes en vigueur.
Article 6 – Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est de 1 à 7 jours.
Les frais de livraison sont gratuites pour tous les produits.
Chic Conteneur s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais. Toutefois, les délais de livraison ne peuvent être garantis en raison des aléas liés aux transporteurs.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client doit notifier Chic Conteneur de sa décision de rétractation par email à contact@chicconteneur.com ou par courrier à l’adresse du siège social.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
Chic Conteneur
1 Passerelle des Reflets,
92400 Courbevoie, France.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Garanties
Tous les produits vendus sur Chic Conteneur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de produit défectueux, le Client pourra demander un échange ou un remboursement dans un délai de deux ans à compter de la livraison.
Article 9 – Responsabilité
Chic Conteneur s’engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur. Toutefois, la responsabilité de Chic Conteneur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Chic Conteneur (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Article 12 – Modifications des CGV
Chic Conteneur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site www.chicconteneur.com.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le Client pourra s’adresser à Chic Conteneur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Client ou du siège social de l’entreprise.